mardi 11 octobre 2011

Eleves sans papiers, l'Etat désavoué

Il y a un an, le Conseil Régional Ile de France adoptait une résolution par laquelle il déclarait placer sous sa protection tous les élèves étrangers mineurs ou majeurs menacés d'expulsion. Le représentant de l'Etat avait fait un recours au Tribunal Administratif afin d'annuler cette résolution. Le Tribunal Administratif vient de rejetter la requête du Préfet.

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